Déclaration de confidentialité relative au Privacy Shield

Cadreon

Déclaration de confidentialité relative au Privacy Shield UE/Suisse-États-Unis.

Dernière modification : 9 mai 2018

 

Cadreon, LLC (« Cadreon ») respecte l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée.  Cadreon adhère au dispositif du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis en vigueur (collectivement, le « Privacy Shield ») tel qu’administré par le département du Commerce américain.  Cadreon s’engage à se conformer aux Principes du Privacy Shield à l’égard des données à caractère personnel des consommateurs transmises à la société depuis l’UE et la Suisse selon le Privacy Shield.  Cette politique décrit comment Cadreon applique les principes du Privacy Shield.

 

Aux fins de la présente politique :

« Client » désigne toute entité pour laquelle Cadreon fournit des services, tels que des services de marketing et de publicité numériques et programmatiques.

« Consommateur » désigne toute personne physique située dans l’Union européenne ou en Suisse, à l’exclusion de tout individu agissant en qualité d’employé.

« Responsable du traitement » désigne une personne ou une organisation qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

« Employé » désigne tout employé, ancien, actuel ou futur, contractant, stagiaire ou employé temporaire de Cadreon ou de l’une de ses filiales dans l’UE ou en Suisse, ou toute personne liée, dont les données personnelles sont traitées dans le cadre d’une relation de travail et qui est basé dans l’UE ou en Suisse.

 

« UE » désigne l’Union européenne et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

« Donnée à caractère personnel » désigne toute information, y compris les données sensibles, (i) relative à une personne identifiée ou identifiable, (ii) reçue par Cadreon aux États-Unis en provenance de l’UE ou de la Suisse, et (iii) enregistrée sous quelque forme que ce soit.

« Principes du Privacy Shield » désigne les principes et principes complémentaires du Privacy Shield.

« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

 

« Donnée sensible » désigne des données personnelles précisant l’état médical ou de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat (y compris les vues ou activités syndicales), la vie sexuelle (y compris la sexualité personnelle), des informations sur les mesures de sécurité sociale, la commission ou la commission supposée de toute infraction, toute procédure relative à toute infraction commise ou supposée avoir été commise par l’individu ou toute procédure donnant lieu à un jugement, ou toute décision de justice rendue dans le cadre d’une telle procédure (y compris les procédures administratives et les sanctions pénales).

Pour consulter la certification du respect du Privacy Shield de Cadreon et pour en savoir plus concernant le Privacy Shield, rendez-vous sur : https://www.privacyshield.gov/.  Pour en savoir plus sur le traitement des Données à caractère personnel des Consommateurs recueillies par Cadreon, veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité de Cadreon.

 

Types de données à caractère personnel collectées par Cadreon

En ce qui concerne les Données à caractère personnel des Consommateurs recueillies et conservées, Cadreon agit à la fois en qualité de Responsable du traitement et de Sous-traitant.

 

Activités en tant que Responsable du traitement

En tant que Responsable du traitement, Cadreon collecte des données personnelles sur les consommateurs de différentes manières.  Par exemple, Cadreon collecte des données personnelles auprès des consommateurs lorsqu’ils visitent le site internet de Cadreon.  La société peut utiliser ces informations aux fins indiquées dans la Déclaration de confidentialité de Cadreon.  Les types de données personnelles que Cadreon collecte de cette manière incluent :

En outre, Cadreon obtient des données personnelles telles que des coordonnées de la part de représentants du client. Cadreon utilise ces informations pour gérer ses relations avec ses clients et pour s’acquitter de ses obligations en vertu de contrats avec ses clients.

Cadreon obtient également les données personnelles des représentants de ses fournisseurs et prestataires de services.  Les informations obtenues peuvent inclure des coordonnées, y compris des données de paiement.  Cadreon utilise ces informations pour gérer ses relations avec ses fournisseurs et ses prestataires de services, traiter les paiements et honorer les obligations de Cadreon en vertu de ses contrats avec ces parties.

Cadreon peut également obtenir et utiliser des Données à caractère personnel relatives aux Consommateurs par des moyens différents. Le cas échéant, Cadreon vous en avertira au moment de la collecte.

 

Activités en tant que Sous-traitant

En tant que Sous-traitant, Cadreon reçoit des données personnelles sur les Consommateurs de ses Clients afin de fournir des services à ces derniers, tels que des services de marketing et de publicité numériques et programmatiques.  Les types de données personnelles que Cadreon peut recueillir en tant que Sous-traitant incluent :

Les pratiques de Cadreon en matière de traitement des Données à caractère personnel des Consommateurs sont conformes aux Principes du Privacy Shield suivants : information ; choix ; responsabilité en cas de transferts ultérieurs ; sécurité ; intégrité des données et limitation des transferts à une finalité spécifique ; accès ; recours, exécution et responsabilité.

 

Information

Dans la présente Politique ainsi que dans la Déclaration de confidentialité de Cadreon, Cadreon fournit des informations sur ses pratiques vis-à-vis des Données à caractère personnel des Consommateurs, et notamment vis-à-vis des types de Données que Cadreon collecte, les types de tiers à qui Cadreon les divulgue et l’objet de ces divulgations, les droits et choix des Consommateurs pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs Données à caractère personnel ainsi que les moyens de contacter Cadreon quant à ses pratiques en matière de Données à caractère personnel.

Lorsque Cadreon agit en tant que Responsable du traitement et que des Données à caractère personnel d’un consommateur sont transmises à Cadreon aux États-Unis au nom d’un client, ce dernier est tenu d’en avertir ses consommateurs et d’obtenir leur accord.

Il est également possible de trouver des informations pertinentes dans les déclarations propres à chaque activité relative au traitement des données.

 

Choix

Lorsque Cadreon collecte des données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement, l’entreprise offre généralement aux Consommateurs la possibilité de choisir si ses Données à caractère personnel peuvent être (i) divulguées à des Responsables du traitement tiers ou (ii) utilisées à des fins substantiellement différentes des fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou pour lesquelles le Consommateur en question a donné son accord ultérieur.  Les consommateurs peuvent contacter Cadreon, comme indiqué ci-dessous, concernant la manière dont la société utilise ou divulgue leurs Données à caractère personnel.  À moins que Cadreon ne propose un choix approprié à ces consommateurs, la société utilise les données à caractère personnel uniquement à des fins matériellement identiques à celles indiquées dans la présente politique.

Lorsque Cadreon collecte des données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour ses clients, ceux-ci sont tenus d’obtenir l’accord préalable des Consommateurs pour procéder à certaines utilisations et divulgations des Données à caractère personnel.

 

Cadreon partage les Données à caractère personnel des Consommateurs avec ses sociétés affiliées et filiales.  Cadreon peut les divulguer sans leur donner la possibilité de retirer ultérieurement leur accord et peut être dans l’obligation de les divulguer (i) à tout Sous-traitant tiers à qui la société a fait appel pour fournir des services en son nom et conformément à ses instructions, (ii) si elle est tenue d’agir ainsi en vertu de la loi ou d’une procédure juridique ou (iii) en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, y compris pour se conformer à des exigences de sécurité nationale, d’intérêt public ou de maintien de l’ordre public.  Cadreon se réserve également le droit de transférer les Données à caractère personnel en cas d’audit ou si la société vend ou cède tout ou partie de son activité ou de son actif (notamment en cas de fusion, acquisition, coentreprise, restructuration, dissolution ou liquidation).

 

Responsabilité en cas de transferts ultérieurs des données à caractère personnel

La présente Politique ainsi que la Déclaration de confidentialité de Cadreon détaillent la manière dont la société partage les Données à caractère personnel des Consommateurs.

Dans la mesure où Cadreon agit en tant que Responsable du traitement, sauf si le droit en vigueur l’autorise ou l’impose, Cadreon offre aux Consommateurs la possibilité de refuser tout partage de leurs Données à caractère personnel avec des Responsables du traitement tiers.  Cadreon exige des Responsables du traitement tiers à qui il transmet les Données à caractère personnel des Consommateurs qu’ils acceptent, d’un point de vue contractuel, (i) de traiter uniquement les Données à caractère personnel à des fins restreintes et spécifiques, conformément à l’accord du Consommateur en question, (ii) d’offrir aux Données à caractère personnel le même niveau de protection que celui stipulé dans les Principes du Privacy Shield et (iii) d’informer Cadreon et de cesser tout traitement des Données à caractère personnel (ou prendre toutes autres mesures correctives raisonnables et appropriées) si celui-ci estime être dans l’incapacité de satisfaire à son obligation de fournir aux Données à caractère personnel le niveau de protection requis par les Principes du Privacy Shield.

Pour ce qui a trait aux transferts des Données à caractère personnel du Consommateur à des Sous-traitants tiers, Cadreon (i) conclut un contrat avec chaque Sous-traitant, (ii) transmet les Données à caractère personnel à chaque Responsable du traitement uniquement à des fins restreintes et spécifiques, (iii) s’assure que le Sous-traitant est dans l’obligation de fournir un niveau de protection des Données à caractère personnel au minimum équivalent à celui visé aux Principes du Privacy Shield, (iv) agit de manière raisonnable et adéquate pour veiller à ce que le Sous-traitant traite les Données à caractère personnel efficacement et conformément aux obligations de Cadreon en vertu des Principes du Privacy Shield, (v) demande au Sous-traitant d’informer Cadreon si celui-ci estime ne plus être en mesure de satisfaire à son obligation de fournir un niveau de protection conforme aux Principes du Privacy Shield, (vi) moyennant un préavis, y compris pour le point (v) ci-dessus, prend les mesures nécessaires et appropriées pour mettre fin à tout traitement non-autorisé des Données à caractère personnel par le Sous-traitant et pour y remédier, et enfin, (vii) fournit, sur demande, un récapitulatif ou une copie représentative des dispositions applicables en matière de protection des données du contrat du Sous-traitant au département du Commerce américain.  En vertu des Principes du Privacy Shield, Cadreon demeure responsable si les destinataires d’un transfert ultérieur effectué par le Sous-traitant tiers procèdent au traitement d’une façon qui ne serait pas conforme aux Principes du Privacy Shield ; sauf si Cadreon prouve ne pas être responsable de l’événement ayant donné lieu au préjudice.

 

Sécurité

Cadreon agit de manière raisonnable et appropriée pour protéger les Données à caractère personnel des Consommateurs contre toute perte, mauvaise utilisation et tout accès, toute divulgation, modification et destruction non autorisées, en tenant compte de la nature des Données à caractère personnel et des risques encourus lors de leur traitement.

 

Intégrité des données et limitation des transferts à une finalité spécifique

Cadreon limite le traitement des Données à caractère personnel des Consommateurs aux tâches revêtant un intérêt conformément aux fins dudit traitement. Cadreon ne saurait les traiter d’une manière qui serait incompatible avec les fins auxquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles le Consommateur en question a donné son accord.  En outre, et dans la mesure nécessaire auxdites fins et conformément à son rôle de contrôleur ou de processeur, Cadreon prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les Données à caractère personnel que la société traite sont (i) fiables pour l’utilisation prévue et (ii) exactes, exhaustives et valables au moment de leur collecte.  En ce sens, Cadreon s’en remet aux Consommateurs et aux Clients (eu égard aux Données à caractère personnel des Consommateurs avec lesquels Cadreon n’entretient pas de lien direct) pour mettre à jour et corriger les Données à caractère personnel pertinentes, dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles tout Consommateur a donné son accord ultérieur.  Les Consommateurs (et Clients, le cas échéant) peuvent contacter Cadreon, comme indiqué ci-dessous, pour demander la mise à jour ou la correction de leurs Données à caractère personnel.

Sous réserve du droit en vigueur, Cadreon conserve les Données à caractère personnel des Consommateurs dans un format identifiant ou permettant d’identifier tout Consommateur et ce, uniquement pour une durée utile aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles le Consommateur a donné son accord ultérieur.

 

Accès

De manière générale, les Consommateurs ont le droit d’accéder à leurs Données à caractère personnel.  Par conséquent, lorsque Cadreon agit en tant que Responsable du traitement, lorsqu’il y a lieu, Cadreon offre aux Consommateurs un accès raisonnable aux Données à caractère personnel que Cadreon conserve à leur sujet.  Cadreon offre également la possibilité aux Consommateurs de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes ou ayant été traitées en violation des Principes du Privacy Shield des données, selon le cas. Cadreon peut limiter ou refuser l’accès aux Données à caractère personnel si cela suppose des contraintes ou des frais disproportionnés par rapport aux risques qu’encourent les Données à caractère personnel des Consommateurs dans la situation en question, ou si l’accès à celles-ci entraîne la violation des droits de personnes autres que le Consommateur.  Les Consommateurs peuvent demander à accéder à leurs Données à caractère personnel en contactant Cadreon comme indiqué ci-après.

Lorsque Cadreon obtient des Données à caractère personnel de Consommateurs dans le cadre de ses fonctions de Sous-traitant pour ses clients, ceux-ci sont tenus de fournir aux Consommateurs un accès aux données personnelles et le droit de corriger, modifier ou supprimer les informations là où elles sont inexactes ou traitées en violation des principes du Privacy Shield, selon le cas.  Dans de telles circonstances, les consommateurs doivent adresser leurs questions au client Cadreon concerné.  Lorsqu’un consommateur est incapable de contacter le client concerné ou n’obtient pas de réponse du client, Cadreon fournira une assistance raisonnable pour transmettre la demande du Consommateur au client.

 

Recours, exécution et responsabilité

Cadreon s’appuie sur des dispositifs mis en œuvre afin de garantir le respect des Principes du Privacy Shield.  Cadreon procède chaque année à une autoévaluation de ses pratiques en matière de Données à caractère personnel des Consommateurs afin de vérifier la véracité de ses déclarations et de ses engagements en relation avec ses pratiques de confidentialité du Privacy Shield et de s’assurer que la mise en œuvre de ses pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes aux Principes du Privacy Shield.

 

Les Consommateurs peuvent déposer une plainte concernant le traitement de leurs Données à caractère personnel par Cadreon.  Cadreon prendra des mesures pour remédier aux problèmes découlant d’une violation présumée des principes du Privacy Shield qui serait de son fait.  Les Consommateurs peuvent contacter Cadreon, comme indiqué ci-dessous, au sujet de plaintes relatives aux pratiques en matière de Données à caractère personnel des Consommateurs de Cadreon.

Si les processus internes de Cadreon ne permettent pas de résoudre la plainte d’un Consommateur, Cadreon coopérera avec JAMS conformément au programme JAMS afférent au Privacy Shield, présenté sur le site internet de JAMS. https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield.  Une médiation via JAMS peut être engagée conformément au règlement de JAMS.  À la suite du processus de résolution des litiges, le médiateur ou le Consommateur peut porter l’affaire devant la Commission fédérale du commerce des États-Unis, qui dispose de pouvoirs d’enquête et d’exécution du Privacy Shield sur Cadreon.  Dans certaines circonstances, les Consommateurs peuvent également avoir recours à une procédure d’arbitrage contraignant pour traiter des plaintes relatives à la conformité de Cadreon aux Principes du Privacy Shield.

Lorsque Cadreon recueille des Données à caractère personnel de Consommateurs en agissant en qualité de Responsable du traitement, les Consommateurs peuvent déposer des plaintes concernant le traitement de leurs Données à caractère personnel au client concerné, conformément au processus de règlement des litiges de ce dernier.  Cadreon participera à ce processus à la demande du Client ou du Consommateur.

 

Comment contacter Cadreon ?

 

Pour adresser toute question ou préoccupation relative à cette Politique ou aux pratiques en matière de Données à caractères personnel des Consommateurs de Cadreon :

 

Écrivez à :

 

Cadreon, LLC

653 Front Street

CA 94111, San Francisco

À l’attention de : Chief Data Strategist

ou

Cadreon

42 St. Johns Square

EC1M 4EA, Londres

À l’attention de :  Head of Ad Operations

Envoyez un e-mail à : info@cadreon.com